Nous vous remercions de lire attentivement cette notice avant l’utilisation du Site.
Ce Site est édité par :
4 bis rue Henri Becquerel
69740 GENAS
Société par actions simplifiée au capital de 1.020.000 euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 400 364 550 RCS LYON
Téléphone : 04 72 79 10 30
Télécopie : 04 72 79 10 39
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société A.F.C.A. met à la disposition des visiteurs son Site Internet www.afca.fr et les conditions selon lesquelles les visiteurs accèdent et utilisent ce Site Internet.
Toute connexion au Site www.afca.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société A.F.C.A. se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site www.afca.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
La société A.F.C.A. s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La société A.F.C.A. n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur.
La consultation du site www.afca.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française «Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à la société A.F.C.A. et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Chaque visiteur peut accéder aux informations le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant. Chaque visiteur peut également s’opposer, sans frais, à ce que ces données soient collectées et traitées par la société A.F.C.A. Pour exercer ce droit d’opposition, de rectification et de correction, le visiteur est invité à s’adresser à :
AFCA – V2 FRANCE
Service Informatique
4 bis rue Henri Becquerel
69740 GENAS
La société A.F.C.A. met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d’avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l’accès à ces espaces ainsi qu’à certains services spécifiques, vous devez saisir un mot de passe.
Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité.
A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et la société A.F.C.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.
Vous devez informer la société A.F.C.A. de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.afca.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de A.F.C.A. en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.
Aucun des documents provenant du site www.afca.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de la société A.F.C.A. ou de tiers.
Pour correspondre avec la société A.F.C.A. par courrier électronique, les visiteurs devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.afca.fr. Les réponses formulées par la société A.F.C.A. aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
Les documents et informations diffusés sur www.afca.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société A.F.C.A. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
La société A.F.C.A. ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des visiteurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas la société A.F.C.A., ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Le Site www.afca.fr peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de la société A.F.C.A. ou de tiers. La société A.F.C.A. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la société A.F.C.A. ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès du visiteur sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La société A.F.C.A. décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site www.afca.fr.
Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant les tribunaux de LYON sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du Site www.afca.fr signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.
Editeur de Site : La société A.F.C.A.
Hébergement :
INFOMANIAK NETWORK SA
IDE: CHE-103.167.648
Swiss Post Box: 106407
Quai du Mont-Blanc 33
CH-1201 Genève