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Article 3 : Protection des données personnelles

La consultation du site www.afca.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française «Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

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Article 6 : Utilisation des documents

Aucun des documents provenant du site www.afca.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de la société A.F.C.A. ou de tiers.

Article 7 : Courriers électroniques

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Article 8 : Limitation de responsabilité

Les documents et informations diffusés sur www.afca.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société A.F.C.A. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

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Article 9 : Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant les tribunaux de LYON sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du Site www.afca.fr signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

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